Protection de la vie privée
To The Moon est très attentive au respect de la vie privée et traite vos données à caractère personnel, ci-après dénommées les « Données », avec le plus grand soin et en toute transparence. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux Données traitées par To The Moon ainsi qu’aux droits dont vous disposez relativement à ces Données.
Qui est responsable du traitement de vos Données et comment le contacter?
To The Moon, dont le siège social est établi à [à compléter], immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE [à compléter] est responsable du traitement de vos Données. Pour toute question relative à la présente politique vie privée, To The Moon peut être contacté par courrier à l’adresse de son siège social ou par email à l’adresse : barbara@tothemoon-pro.com [à compléter].
La présente politique vie privée évoluera probablement. To The Moon vous invite donc à consulter la dernière version qui sera toujours disponible sur son site Internet www.tothemoon-pro.com ou pourra vous être envoyée sur demande adressée à info@tothemoon-pro.com. En cas de modification substantielle, To The Moon vous avertira spontanément et préalablement par le biais de son site ou par ses modes habituels de communication.
Pourquoi vos Données sont-elles traitées?
Tout d’abord, To The Moon traite vos Données pour exécuter le contrat conclu avec vous, ou pour prendre des mesures précontractuelles telles que répondre à vos questions sur nos services et missions. To The Moon collecte ainsi notamment vos données d’identification, votre ou vos adresse(s) postale(s), votre adresse email, votre numéro de téléphone et/ou de GSM. Afin de conclure un contrat avec vous, To The Moon doit au minimum disposer de vos données d’identification et de contact.
En sus des Données mentionnées ci-dessus, dans le cadre de l’exécution de ses mission, To The Moon peut être amené à traiter divers types de Données telles que des vos date et lieu de naissance, votre état civil, n° de registre national et de carte d’identité, vos données bancaires, des données concernant votre mode de vie et le cas échéant, dans la mesure nécessaire à la gestion de votre dossier, des données à risque telles que vos antécédents judiciaires et des données sensibles telles que notamment des données relatives à votre santé, votre origine raciale ou ethnique ou à votre opinions ou appartenance syndicale. Le traitement de telles données sensibles ne se fera en toutes hypothèses que moyennant l’obtention de votre accord préalable et explicite quant au traitement et aux finalités de celui-ci.
To The Moon traite par ailleurs vos Données pour l’émission, l’envoi et le recouvrement de ses factures.
To The Moon traite également des Données dans son intérêt légitime, par exemple à des fins de promotion de son activité. To The Moon vous adressera ainsi ses newsletters ainsi que des invitations à certains évènements qu’elle soutient ou dont elle est partenaire. To The Moon traite également vos Données pour éviter des conflits d’intérêts, à des fins de sécurité et pour prévenir les fraudes.
To The Moon utilise également vos Données de manière agrégée et anonyme pour, par exemple, établir des rapports et des tendances concernant l’utilisation de son site web et ses pages sur les différents réseaux sociaux. Ces informations ne sont en aucun cas liées à votre personne et ne vous rendent en rien identifiable.
De nombreuses obligations légales imposent par ailleurs à To The Moon de traiter et de conserver certaines Données telles que les factures ou vos dossiers après clôture de ceux-ci.
Qui peut accéder à vos Données?
Vos données seront transmises aux employés de To The Moon et ce dans la limite de ce qui est nécessaire au bon exercice de leur mission. To The Moon fait par ailleurs appel à différents prestataires de services (par exemple, son service externe de support informatique) qui, dans certains cas, pourront également avoir accès à certaines de vos Données. Des Données peuvent également être transmises à des compagnies d’assurance en cas de sinistre.
Dans certains cas, des Données sont transférées vers des prestataires de services situés hors de l’espace économique européen pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant que ces prestataires offraient un niveau de protection adéquat aux Données qui leur sont transférées par une entité européenne. Vos Données personnelles sont alors transférées sur base de ce fondement.
D’où proviennent vos Données?
Les données traitées par To The Moon sont soit collectées directement auprès de vous soit obtenues de tiers telles que les bases de données. To The Moon n’achète aucune Donnée vous concernant auprès de tiers.
Combien de temps vos Données sont-elles conservées?
Les Données conservées pour des raisons fiscales et comptables le sont, selon les cas, pour une durée de 5, 7 ou 10 ans. Certaines données peuvent toutefois être conservées pour une période plus longue afin de pouvoir continuer à vous adresser notre newsletter. Dans certains cas, lorsque cela est requis par la loi ou afin d’assurer la sauvegarde des droits et intérêts To The Moon, en cas de litige notamment, des Données peuvent être conservées pour des durées supérieures dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite des finalités précitées.
Quels sont vos droits et comment les exercer?
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement, sauf abus :
Le droit de demander l’accès à vos Données
Le droit de rectification de vos Données
Le droit à l’effacement de vos Données
Le droit de s’opposer au traitement de vos Données
Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données
Le droit à la portabilité de vos Données
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à To The Moon la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous pouvez demander l'accès auxdites Données, les informations suivantes vous seront alors également fournies :
les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par leur traitement ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données dont le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données ;
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@tothemoon-pro.com
Droit de rectification
Vous avez à tout moment le droit de faire rectifier des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@tothemoon-pro.com
Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander à To The Moon d’effacer des Données vous concernant dans les cas suivants :
les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point "Droit de s’opposer au traitement". ci-dessous ;
vos Données ont fait l'objet d'un traitement illicite;
vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
Les Données ne seront toutefois pas toujours effacées, notamment lorsque le traitement est nécessaire à To The Moon pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou à la défense de ses droits en justice. Ainsi par exemple, To The Moon ne donnera pas suite à une demande d’effacement de dossier clôturé tant que le délai de dix années se soient écoulées depuis la fin de la mission.
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@tothemoon-pro.com
Droit de s’opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, y compris le profilage, réalisé sur base de l’intérêt légitime de To The Moon. Dans ce cas, To The Moon cessera le traitement sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si To The Moon peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Vous disposez par ailleurs d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données, y compris au profilage, qui serait fait à des fins de prospection. To The Moon ne procède toutefois à aucun profilage.
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@tothemoon-pro.com
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à To The Moon la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
vous contestez l'exactitude des Données ;
le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des Données ;
To The Moon n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en Justice ;
vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par To The Moon prévalent sur les vôtres.
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@tothemoon-pro.com
Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit d’obtenir que les Données vous concernant, lorsque leur traitement est automatisé, vous soient fournies ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@tothemoon-pro.com
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement par To The Moon de vos Données auprès de l’Autorité belge de contrôle des données aux coordonnées ci-après :
Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00 — Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be ou sur son site à l’adresse: www.autoriteprotectiondonnees.be/contact